QUELQUES CONCLUSIONS GENERALES
A TIRER DE L’ETUDE SUR
LE PLACEMENT FAMILIAL DES ENFANTS
Société des Nations, 1938


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(Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société)

Genève, le 21 octobre 1938

Bron / Source :
Société des Nations, Commission Consultative des Questions Sociales, Le Placement Familial des Enfants, Genève, 1938

Préface
Le Préface de ce rapport nous donne une idée des travaux dans cette Commission sur cette question.

Conclusions

Principes et But

Règles administratifs à suivre


 


PREFACE
 



    L’étude sur le placement familial des enfants constituait à l’origine la quatrième étape de l’enquête sur le traitement des mineurs dévoyés ou en danger moral entreprise par l’ancien Comité de la protection de l’enfance ; elle devait compléter la documentation déjà recueillie au sujet du placement des enfants dans les institutions. En 1934, un questionnaire fut donc établi et soumis aux Membres de la Société des Nations ainsi qu’aux Etats non membres. Le Comité avait en même temps exprimé le désir que le Secrétariat fût autorisé à compléter, le cas échéant, par une enquête sur place, tous renseignements qu’il pourrait recevoir en réponse à ce questionnaire.
    En 1936, l’ancien Comité de la protection de l’enfance examina la question en prenant pour base de son étude trois documents : un résumé des réponses des gouvernements au questionnaire préparé par le Secrétariat ; un document soumis par l’Union internationale de Secours aux enfants, où des spécialistes et des personnes familiarisées avec la question exposaient les pratiques en vigueur dans certains pays qui, sauf deux, n’étaient pas représentés au Comité ; ainsi que le rapport contenant les conclusions du rapporteur (Mme Vajkai, assesseur, représentant l’Union internationale de Secours aux enfants), et fondé sur l’analyse de la documentation existante. Mais au cours de cet examen détaillé, le Comité s’aperçut que la question débordait le cadre, quelque peu restreint, que l’on avait envisagé au début, c’est-à-dire le placement des enfants dévoyés ou en danger moral. Il décida donc de reprendre l’ensemble de la question tout en utilisant à cet effet la documentation recueillie à l’occasion d’études antérieures.
    En conséquence, on décida que les travaux se poursuivraient par un nouvel examen, plus détaillé, de la documentation déjà réunie et, notamment, des règlement en vigueur ainsi que des renseignement disponibles sur les méthodes administratives et la pratique suivie. Il fut convenu que l’on ferait appel, en cas de nécessité, au concours d’experts bénévoles de divers pays pour obtenir du renseignement plus complet sur les méthodes appliquées dans ces pays.
    Les travaux furent confiés à un petit sous-comité correspondant qui devait travailler en collaboration avec le rapporteur et auquel les déléguées des Etats-Unis d’Amérique et du Canada (miss Katharine Lenroot et miss Charlotte Whitton) furent invitées à siéger en qualité de membres. A la session de 1937 de la nouvelle Commission consultative des questions sociales, le sous-comité présenta les premiers chapitres du projet de rapport ainsi que des spécimens d’exposés relatifs aux pays dans lesquels les travaux préliminaires étaient achevés.
    Mme Vajkai ayant démissionné, miss Charlotte Whitton, déléguée du Canada, a été nommée rapporteur.
    Au cours de cette session, le plan général du rapport fut modifié et le sous-comité fut prié de transmettre la documentation complète à la Commission consultative pour que celle-ci pût la discuter en 1938.
    Il convient de rendre ici hommage à la collaboration de la Children’s Aid Society of Toronto, Canada, qui a offert les services de son directeur, M. Robert E. Mills, ainsi qu’à celle du Children’s Bureau, United States Department of Labor, qui a placé l’importante documentation qu’il possède à la disposition du sous-comité et à chargé miss Elsa Castendyck et Mrs. Anna Kalet-Smith de préparer des exposés succincts sur la pratique en vigueur dans les différents pays. L’Union internationale de Secours aux enfants a également communiqué un grand nombre de renseignements originaux et des informations spéciales sur des problèmes particuliers à différents pays, sans lesquels certaines parties du rapport n’auraient pas été complètes.
Les résumés sur l’organisation du placement familial des enfants dans les différents pays ont été soumis aux gouvernements respectifs pour leur approbation.
 


 

  1. PRINCIPES ET BUT

 

  1. Comme c’est par l’intermédiaire de l’enfant que la civilisation se transmet d’une génération à l’autre, la protection de l’enfance revêt un intérêt primordial pour la société organisée.
  2. La société reconnaît partout le foyer et la famille comme le moyen essentiel qui permet de soigner, de diriger et de surveiller l’enfant pendant les années où il n’a pas encore atteint sa maturité et son indépendance.
  3. La collectivité n’en a pas moins le devoir d’assurer à la famille la sécurité et la protection dont elle a besoin pour s’acquitter convenablement de sa tâche et en outre de l’encourager, et si besoin est, de l’obliger à accomplir cette tâche.
  4. En conséquence, lorsque les circonstances ne permettent pas à la famille de bien élever l’enfant, la première question qu’il y a lieu d’examiner doit être celle des moyens par lesquels on peut aider les parents à élever convenablement leurs enfants.
    Il faut s’efforcer d’atteindre ce but en collaboration avec les parents et, si possible, sans empiéter sur la puissance parentale ou la tutelle.
    Lorsque cette tutelle parentale s’avère insuffisante malgré tous ces efforts et qu’elle doit être retirée, la collectivité doit alors assurer les soins et la tutelle par d’autres moyens.
  5. En règle générale, la collectivité doit essayer de procurer à l’enfant, auquel sa propre famille ne peut assurer des conditions satisfaisantes, une vie de famille et un milieu se rapprochant autant que possible de ce que son foyer aurait dû être.
  6. Etant donné toutefois que, dans certaines circonstances, l’enfant doit faire l’objet de soins spéciaux, il importe que la collectivité dispose de moyen d’un caractère plus administratif – internats ou institutions connexes par exemple – à côté des moyens qu’elle possède en vue d’élever l’enfant dans sa famille même.
  7. Dans l’accomplissement de ses obligations vis-à-vis de l’enfant, la collectivité doit avoir pour but de le développer et de le former en tant que futur citoyen, plutôt que de l’adapter à tel ou tel genre particulier de protection.
  8. S’il faut qu’un enfant soit élevé hors de son propre foyer, on devra tenir compte de tous ses besoins essentiels, comme le feraient des parent sages et intelligents. Il ne suffit pas de lui assurer l’abri, la nourriture et les vêtements ; il s’agit plutôt d’en faire un être compréhensif, actif et réfléchi, capable d’assumer plus tard ses responsabilités familiales et civiques. Une bonne santé, des habitudes d’hygiène, des facultés d’adaptation à la vie et au milieu, l’appréciation des valeurs morales et spirituelles de la vie, un jugement droit, un esprit d’initiative et d’économie, voilà ce que doit développer l’éducation donnée hors de la famille.

 

 2. REGLES ADMINISTRATIFS A SUIVRE AU POINT DE VUE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Dans les collectivités où le système du placement familial est maintenant bien établi, il existe des règles assez précises en matière d’organisation, d’administration et d’exécution. Cette situation démontre la valeur de l’opinion publique en ce qui concerne l’établissement d’une législation et d’une pratique raisonnables et normales en matière de protection de la vie de l’enfant. Inculquer au public la notion de ce qu’est un régime satisfaisant en matière d’assistance et de placement des enfants doit être considéré comme l’une des obligations et des attributions de tout organisme s’occupant du placement des enfants. En effet, bien que certaines organisations et collectivités moins favorisées ne soient pas toujours en mesure de fournir les mêmes facilités que d’autres organisations plus développées et plus prospères, il n’en reste pas moins que quelques règles générales peuvent être considérées comme applicables à toutes les œuvres de protection de l’enfance. L’application de ces règles, qui varient avec les ressources de la collectivité ou de l’organisation en question, dépend en dernière analyse de l’état de l’opinion publique plus ou moins disposée à les accepter. Ces règles peuvent se résumer comme suit :

  1. Les autorités publiques compétentes, agissant en vertu de lois et de règlements bien conçus et convenablement appliqués, doivent veiller à ce que tous les enfants placés dans des familles, soit par des personnes, soit par des œuvres sociales, se trouvent dans des conditions favorables à leur développement physique, intellectuel, social, spirituel et moral.

  2. Les services chargés du placement familial et de la surveillance de l’enfant à titre public ou à titre privé doivent être développés et administrés en liaison étroite avec les autres services s’occupant d’assistance familiale, d’hygiène publique et de protection de l’enfance.

  3. Le placement d’un enfant dans une famille ne doit être décidé qu’après une étude attentive de toutes les autres formes de protection susceptibles d’être utilisées et notamment des possibilités d’assistance au foyer même de l’enfant. Dans le choix de l’assistance à lui donner, il importe de ne pas se borner à examiner comment il serait possible d’assurer son bien-être physique avec le minimum de dépenses, mais il convient de se placer au point de vue plus large des besoins de l’enfant en tant qu’être humain en cours de croissance et de futur citoyen. A moins que des indications précises ne montrent que l’enfant a particulièrement besoin du régime pratiqué dans les institutions, on peut considérer que la vie normale dans une famille est préférable, car c’est elle qui se rapproche naturellement le plus de l’existence qu’il aurait menée dans son foyer ou dans sa propre famille.

  4. Les organes chargés de la surveillance des enfants placés dans les familles protectrices doivent être à même d’étudier les enfants et leurs besoins, de choisir les familles, de préparer les enfants à leur placement, de leur procurer les moyens de se maintenir en bonne santé physique et intellectuelle tout en assurant leur développement moral et spirituel et de les préparer à leur rôle de membres de la société.

  5. Les personnes qui consacrent au placement et à la surveillance des enfants, soit la totalité, soit une partie de leur temps, avec ou sans rémunération, doivent connaître les enfants et les problèmes qui se rapportent à eux, être au courant de toutes les ressources auxquelles on peut faire appel pour leur formation physique, intellectuelle, morale, spirituelle et sociale, après avoir reçu une préparation spéciale en vue de cette tâche absorbante et disposer d’assez de temps pour pouvoir rendre à l’enfant tous les services possibles.
    Lorsqu’il arrive qu’en raison de circonstances particulières, le personnel d’autres services soit chargé de la surveillance ou m^me du placement familial des enfants, il ne faut pas supposer que la formation spéciale de ce personnel dans le domaine qui lui est propre le qualifie ipso facto pour s’acquitter de ces autres tâches, d’un caractère différent. En pareil cas, il convient de donner à tous ces agents des instructions spéciales au sujet des conditions essentielles auxquelles doivent répondre les bonnes méthodes de placement des enfants, et il faudrait, avant qu’ils se consacrent à cette tâche, leur donner cette formation spéciale.

  6. Pour le choix du placement, il convient de considérer d’abord les besoins de l’enfant et ensuite la mesure dans laquelle il est possible de maintenir les liens avec sa famille et ses parents. Pour beaucoup d’enfants, le placement familial est la seule forme de protection qui convienne ; il permet, en effet, de ne pas rompre entièrement les liens familiaux, tout en établissant une coopération constante et étroite entre la famille protectrice et l’organe de placement et de surveillance.

  7. C’est dans le choix, entre un certain nombre de foyers possibles, de celui qui répond le mieux aux besoins particuliers de l’enfant que la science du placement familial se manifeste de la manière la plus évidente. L’établissement de rapports confiants et heureux entre la famille protectrice et l’enfant exige de la part du personnel un tact et une compréhension extrêmes.

  8. Tous les enfants ont en commun un certain nombre de besoins : une nourriture convenable, suffisante pour les maintenir en bonne santé et assurer leur croissance, un logement satisfaisant, des vêtements confortables, une surveillance et des soins médicaux, l’instruction et la préparation professionnelle d’après leurs aptitudes, l’instruction religieuse ou une formation morale et spirituelle en harmonie avec la pratique suivie par leur famille et par la collectivité à laquelle ils appartiennent. Les enfants doivent être heureux de se sentir membres de la collectivité. Si ce sont là des conditions qui s’appliquent à tous les enfants indistinctement, il y en a d’autres qui intéressent plus particulièrement les enfants placés hors de leur famille, du fait même qu’ils sont séparés du milieu naturel que constitue leur famille ; ce sont elles qui doivent faire l’objet des préoccupations de la famille qui reçoit l’enfant, de l’organisation chargée du placement et de la surveillance, et de la collectivité dans don ensemble.

  9. C’est à cette dernière qu’incombe la responsabilité de mettre à la disposition de la famille protectrice les moyens qui lui permettront de surmonter les difficultés d’adaptation de l’enfant à son nouveau foyer, à l’école et au milieu.

  10. D’autre part, c’est à l’organisation qui s’est chargée de l’enfant et qui a assumé le soin de le placer et de le surveiller qu’il incombe : 1° de faire connaître à la famille protectrice toutes les facilités qu’offre la collectivité en matière de protection et d’hygiène de l’enfance et de veiller à ce que la famille les utilise et 2° de compléter ces facilités dans la mesure nécessaire.

  11. La protection de l’enfance ayant avant tout pour objet de former des individus sains, réfléchis et énergiques, les organisations qui s’en occupent doivent, dans l’exercice de leurs activités, avoir présents à l’esprit les points suivants :

    1. Santé.- Pour donner à tous les enfants placés dans des familles la santé et la vigueur physique, il importe de les soumettre à une surveillance médicale constante comportant les traitements correctifs indispensables. Les nourrissons et les jeunes enfants seront placés sous la surveillance constante de médecins et d’infirmières qualifiés.

    2. Instruction.- Il convient de donner aux enfants placés dans des familles les mêmes possibilités d’instruction et de formation professionnelle qu’aux enfants appartenant à un groupe social équivalent : entre autres, la fréquentation scolaire ininterrompue pendant toute la durée de cette obligation telle qu’elle est prescrite dans la collectivité où vit l’enfant ; une étude spéciale des aptitudes individuelles et la formation professionnelle. L’organisation responsable devrait également s’efforcer de faire donner une instruction secondaire et même une instruction supérieure aux enfants dont les aptitudes paraissent justifier cette mesure, et de permettre aux enfants d’âge préscolaire de fréquenter un jardin d’enfants, une école maternelle, etc., lorsqu’il est possible de leur donner accès dans ces établissements et que ceux-ci sont de nature à offrir un avantage aux enfants. Il faut tenir compte du besoin de l’enfant de se développer moralement et spirituellement pendant tout le temps que durent sa formation et son éducation.

    3. Récréation.- Etant donné l’importance de la récréation et de la vie sociale pour le développement de la confiance en soi et du sentiment de la sécurité, et le besoin d’action si indispensable à l’enfant, les organisations chargées du placement et de la surveillance, ainsi que la famille protectrice s’efforceront de lui réserver le temps et les possibilités matérielles nécessaires aux jeux d’intérieur et de plein air, et aux autres activités récréatives appropriées aux besoins particuliers de l’enfant.

    4. Services spéciaux pour enfants difficiles.- Outre toutes ces facilités destinées à assurer à l’enfant la santé, l’éducation et la récréation, l’organisation chargée de s’occuper des enfants placés dans des familles devrait avoir recours aux nombreuses ressources qu’offrent l’hygiène, l’éducation, la psychologie ou la psychiatrie pour les enfants qui paraissent rebelles aux bonnes influences du foyer, de l’école ou du milieu. Ainsi, on pourra prévoir et éviter, avant qu’elles prennent une réelle gravité, toutes les difficultés d’ordre éducatif, social ou individuel.

    5. Surveillance ultérieure et établissement définitif.- Afin de garantir, dans la mesure du possible, cet établissement définitif du jeune garçon ou de la fillette en tant que membre de la collectivité apte à subvenir à ses besoins, l’organisme de protection de l’enfance devrait assurer, soit par ses propres ressources, soit en collaboration avec d’autres organismes, une surveillance suffisante, exercée non seulement pendant la période de placement dans un foyer protecteur, mais, le cas échéant, jusqu’au moment où l’adolescent ou la jeune fille est raisonnablement bien établi et peut subvenir à ses besoins.

  12. Il ne faut jamais oublier que le milieu naturel et normal de l’enfant est sa propre famille ; il importe donc de maintenir le foyer de l’enfant lorsqu’il est possible de le faire sans nuire à l’enfant ou à la collectivité. Le lien naturel d’affection qui unit l’enfant et ses parents peut devenir un facteur puissant de restauration du foyer et de la famille. C’est pourquoi il convient, sauf lorsqu’il est indispensable de séparer d’une manière complète et permanente l’enfant de sa famille, de faire tous les efforts possibles pour maintenir et renforcer ces liens familiaux. L’organisation chargée du placement de l’enfant utilisera toutes les ressources que lui offre la collectivité et qui peuvent contribuer à faciliter les adaptations nécessaires, afin que l’enfant puisse en toute sécurité retourner au foyer de ses parents.
     

 


© Erik Zwysen, 07 oktober 2005
laatste aanpassing 31 augustus 2010